Société Coopérative d’Intérêt Collectif
Société par Actions Simplifiée à capital variable
Depuis 2016 des citoyens, une centaine au fil du temps, se sont réunis pour réfléchir à une nouvelle manière de faire société, de manière solidaire et résiliente.
De cette contribution et avec ces échanges, un collectif s’est constitué et a travaillé en profondeur sur son organisation pour prendre soin du Facteur Humain. Il élabore un projet d’éco-hameau et travaille à mettre en place une équité de droits entre tous les membres, une gestion d’espace de vie, d’échanges et de partages de compétences, des modalités de développement économique et écologique, social et solidaire, intégré au territoire et à la biodiversité. Ce projet tend à incarner mode de fraternité dans le travail, les échanges et les modes de vie.
Il s’appuie sur ces définitions du réseau des éco-hameaux :
L’éco‐hameau est un projet acteur de dynamique territoriale avec des objectifs précis en direction d’une transition sociétale, écologique, économique qui place l’humain au centre.
L’éco‐hameau répond aux défis de ce 21ème siècle par un projet expérimental dans un contexte où les citoyens se mobilisent et où les institutions appellent à la transition et proposent des cadres.
En 2020, solide de son expérience humaine, s’installer pour expérimenter et mettre en pratique est devenu un besoin pour ce groupe de citoyens d’une vingtaine de foyers.
Après 2 ans de recherche, le Domaine d’Echoisy s’est avéré comme le lieu idéal, car c’est un hameau qui s’est organisé historiquement en mariant activité, habitat et biodiversité.
Le projet s’enrichit alors de l’aspect préservation et mise en valeur d’un patrimoine remarquable. Ce patrimoine s’inscrit dans l’histoire du territoire et de ses habitants et doit être sauvegardé.
La création d’une Société Coopérative répondant à un intérêt collectif et accueillant une pluralité d’activités s’est imposée comme la réponse à la recherche de décorélation entre propriété et usage, de création de communs dans une démarche collective et coopérative, de co-gestion d’un ensemble rassemblant dans une même unité de lieu, espaces de vie et d’activités.
Intentions
Nous souhaitons une gestion partagée pouvant associer bénéficiaires, bénévoles, salarié(s), prestataires, producteurs, ainsi que les associations et collectivités locales, avec la même volonté d’agir collectivement pour le maintien de la dynamique locale.
- S’organiser pour que, dans la mesure du possible, ce soit l’affaire de tous;
- Répondre aux besoins, être porteur d’un accès à la culture, aux échanges intergénérationnels, au partage de savoirs et des valeurs de transition écologique;
- Mener des activités autour d’éco-construction, de formation et de gestion écologique;
- Sauvegarder ce patrimoine local particulier qu’est le Domaine d’Échoisy, réussir son éco-rénovation, lui redonner sa dynamique d’acteur clé sur son territoire.
Les sociétaires gèrent et encadrent les diverses activités au nombre desquelles: formation aux techniques de construction, à la production d’énergie verte, à la gestion des déchets, formation à la gouvernance en intelligence collective, à l’économie résiliente et aux pratiques bien être, éco-tourisme durable, accueil de public vulnérable, éducation populaire, actions de dynamiques sociales.
Innovation
Le projet introduit plusieurs types d’innovations dont :
- Sortir de la sectorisation et de la spécialisation en favorisant les interactions et la solidarité entre différentes activités au sein d’une même structure ;
- Allier la proximité production, vie sociale et habitat résilient, intégrés à la biodiversité ;
- Axer ses activités sur les low-tech et les énergies renouvelables, sur le moindre impact carbone ;
- Choisir des techniques innovantes : autonomie énergétique (stockage et production), constructions résilientes.
Valeurs
La SCIC porte les valeurs suivantes :
- Non spéculation : les associés ont fait choix de la SCIC pour son caractère non spéculatif
- Mutualisation : les locaux, matériels et compétences sont mutualisés afin de favoriser le dynamisme et la coopération
- Co-Responsabilité : Tous les membres sont co-responsables de la SCIC.
- Fraternité économique : Les activités plus lucratives viennent en soutien d’activités nécessaires mais moins rentables
- Sobriété : les valeurs de sobriété énergétique et de technologies LowTech sont au coeur du projet
- Ancrage local et ouverture sur le territoire : La SCIC contribue au développement et à l’ancrage local.
- Démocratie : Les dirigeants sont élus démocratiquement par et parmi les membres. Tous les membres, sans discrimination, votent selon le principe : une personne = une voix.
- Service : La SCIC fournit des services et produits dans l’intérêt de l’ensemble de ses membres en vue de satisfaire leurs besoins économiques et sociaux.
Adhésion aux valeurs et principes coopératifs
Le choix de la forme de société coopérative d’intérêt collectif constitue une adhésion à des valeurs coopératives fondamentales telles que :
- la prééminence de la personne humaine ;
- la démocratie ;
- la solidarité et le partage ;
- un sociétariat multiple ayant pour finalité l’intérêt collectif au-delà de l’intérêt de ses membres, dans un souci d’utilité sociale;
- l’intégration sociale, écologique, économique et culturelle, dans un territoire déterminé par l’objet social.
En complément de ces valeurs fondamentales ou découlant de celles-ci, l’identité coopérative se définit par :
- la reconnaissance de la dignité du travail ;
- le droit à la formation ;
- le droit à la créativité et à l’initiative ;
- la responsabilité dans un projet partagé ;
- la transparence et la légitimité du pouvoir ;
- l’indépendance de l’entreprise, sa pérennité, et sa transmission solidaire entre générations de coopérateurs, fondées sur des réserves impartageables ;
- l’ouverture au monde extérieur.
La société se conformera aux principes coopératifs.
Adhésion aux valeurs et principes de l‘Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
La SCIC répond aux valeurs et principes d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) régis par l’article L. 3332-17-1 du Code du Travail et les articles R. 3332-21-1 et suivants du même code, ainsi que la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 et décret n°2015-858 du 13 juillet 2015.
Elle s’engage notamment :
– À poursuivre comme objectif principal, en adéquation avec les principes de la SCIC décrits précédemment, la recherche d’une utilité sociale et environnementale ;
– À mener une politique de rémunération des salariés et des dirigeants plus stricte (rapport de 1 à 2) que les conditions définies à l’article L. 3332-17-1 du Code du travail ;
– À mener une politique de rémunération financière (comptes-courants d’associés, obligations, titres participatifs, …) qui satisfasse à la condition définie à l’article R. 3332-21-1 du Code du travail ;
– À garantir l’impartageabilité des réserves et l’encadrement strict de la répartition des excédents de gestion.
Son Objet juridique
La “SCIC de l’Oasis du Coq à l’Âme” poursuit comme objectif principal la recherche d’un intérêt collectif dans un souci d’utilité sociale et écologique en lien avec une transition sociétale durable et solidaire.
Dans cette intention, la société a pour objet d’accueillir une pluralité d’activités et de prestations de services complémentaires entre elles, au nombre desquelles :
- Formation aux techniques de coopération, d’agroécologie, transmission de savoirs et de savoir-faire, dans tout domaine relatif à une transition écologique, sociale et solidaire;
- Formation à l’éco-construction et éco-rénovation;
- Accompagnement de projets éducatifs;
- Formation et pratique d’activités de bien-être, d’accompagnement à la personne et à son épanouissement ;
- Recherche & développement dans le domaine de l’énergie, de l’habitat, de la mobilité, des technologies low-tech, de la production agricole et des aspects écologiques, psychologiques et sociaux qui y sont liés; ;
- Création d’un tiers-lieu intégrant différents espaces de travail partagés;
- Conception et construction par diverses méthodes d’éco-construction, développement et utilisation de techniques écologiques appliquées à la construction, mais aussi à la rénovation de bâtis anciens, travaux de réhabilitation;
- Participation directe ou indirecte à la construction ou à la rénovation de logements avec un objectif social, coopératif et répondant aux valeurs exprimées.
- Activités de conseil dans les domaines pratiqués. Accompagnement et conseil en matière d’auto-construction;
La Société peut réaliser toutes opérations annexes, connexes, ou complémentaires susceptibles de faciliter le développement ou la réalisation de son objet principal.
Elle peut acquérir des biens immobiliers, ou des droits réels immobiliers, en disposer pour l’exercice de ses activités, pour les louer ou les mettre à disposition, ou pour toute fin utile à la réalisation de ses objectifs ou de son objet. Elle peut procéder à tout investissement susceptible de servir, de développer, de soutenir son objet.
Elle procède notamment à l’acquisition du Domaine d’Echoisy lieu de son siège et de déploiement des futures activités.